Réf. : Arrêté du 6 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999, relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (N° Lexbase : L6833LHK)
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par Vincent Téchené
le 11 Janvier 2018
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