Le Quotidien du 31 mai 2017 : Retraite

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[Brèves] Mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite

Réf. : Décret n° 2017-881 du 9 mai 2017, relatif aux modalités de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite (N° Lexbase : L2650LEU)

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[Brèves] Mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/40915816-breves-mise-en-oeuvre-du-droit-des-assures-a-linformation-sur-leur-retraite

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par Charlotte Moronval

le 01 Juin 2017

A été publié au Journal officiel du 10 mai 2017, le décret n° 2017-881 du 9 mai 2017, relatif aux modalités de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite (N° Lexbase : L2650LEU). Il a pour a pour objet les échanges de données entre organismes ou services de retraite nécessaire à la mise à disposition des assurés des documents du droit à l'information sous forme dématérialisée.

Ce texte complète la liste des données qui peuvent être échangées entre les organismes ou services membres du groupement d'intérêt public "Union Retraite" afin de mettre à disposition des assurés les documents du droit à l'information sous forme dématérialisée.

Le décret est entré en vigueur le 11 mai 2017 (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E5152E7X).

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