[Brèves] Contestation de l'honoraire et abus de droit : condamnation d'un client au versement de dommages et intérêts pour avoir entacher la réputation d'un avocat

Si le droit d'agir en justice est fondamental, chacun pouvant avoir accès à son juge, le droit dégénère en abus lorsque, après avoir inscrit une voie de recours, le client développe des arguments et des propos relatifs à l'honnêteté de l'avocat qui ne peuvent que nuire à sa réputation et à son honneur, et ce surtout lorsque sont découvertes les propres turpitudes du client, qu'il a ainsi instrumentalisé la justice afin d'obtenir un gain malicieux. Tel est l'apport d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes, rendu le 8 décembre 2016, condamnant le client au versement à son avocat de 1 000 euros, pour procédure abusive dans le cadre d'une contestation d'honoraires, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L1253IZG) (CA Nîmes, 8 décembre 2016, n° 16/03965 N° Lexbase : A2455SPM). Dans cette affaire, un client ayant obtenu gain de cause devant les tribunaux contestait le montant des honoraires réclamé par son avocat. La cour confirme l'ordonnance de taxation entreprise par le Bâtonnier et condamne le client au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, l'avocat poursuivi, jouissant, avant d'être omis de tableau, d'une belle et réelle réputation de juriste et avocat (cf. l’Ouvrage "La profession d'avocat" N° Lexbase : E2706E4Y).

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