A été adoptée à l'unanimité par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le 10 novembre 2010, une
proposition de loi visant à sanctionner la vente de billets d'avion sur des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne en cas de défaut d'information du passager. Les compagnies ou agences devront informer explicitement le passager qui achète un billet sur une compagnie placée sur la liste noire de l'Union européenne, des risques que le manque d'entretien des aéronefs, la non-conformité des pièces et l'absence de savoir-faire dans les ateliers non certifiés lui font encourir, ainsi que des solutions de transport de remplacement. Si ces conditions ne sont pas respectées, le texte prévoit 7 500 euros d'amende par billet vendu. Le texte doit maintenant être examiné par les députés le 18 novembre 2010.
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