Le Quotidien du 6 janvier 2010 : Protection sociale

[Brèves] Revalorisation du Smic de + 0,5 % au 1er janvier 2010

Réf. : Loi n° 2008-1258, 03 décembre 2008, en faveur des revenus du travail, NOR : MTSX0815247L, VERSION JO (N° Lexbase : L9777IBQ)

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[Brèves] Revalorisation du Smic de + 0,5 % au 1er janvier 2010. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3231510-breves-revalorisation-du-smic-de-05-au-1er-janvier-2010
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le 22 Septembre 2013

Le 15 décembre 2009, Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, réunissait la commission nationale de la négociation collective afin de recommander une revalorisation du Smic de + 0,5 % au 1er janvier 2010, portant l'augmentation annuelle du Smic à + 1,7 % .
Conséquence de la loi du 3 décembre 2008, la revalorisation du Smic intervient, désormais, au 1er janvier de chaque année, l'année 2009 étant une année de transition, puisqu'une revalorisation du Smic est déjà intervenue au 1er juillet. Après avoir souligné la dynamique des négociations salariales de branche, relancée par la loi du 3 décembre 2008 (loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, en faveur des revenus du travail N° Lexbase : L9777IBQ), et ses effets positifs sur l'augmentation des salaires, le ministre a également repris les analyses du groupe d'experts indépendants qui, à l'unanimité, a préconisé l'application des paramètres légaux. Rappelons que ces paramètres sont le cumul du taux d'inflation, auquel s'ajoute la moitié de la progression de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier. Présentant les conséquences de cette revalorisation, Xavier Darcos a rappelé que la priorité du Gouvernement était l'emploi, tout en soulignant que cette revalorisation du Smic correspondait à un gain net annuel de pouvoir d'achat de + 1,3 %. En conséquence, le Smic s'élevait à 8.71 euros en janvier 2009, a été revalorisé, le 1er juillet 2009, à 8,82 euros et pourrait être porté, au 1er janvier prochain, à 8,86 euros (sur la revalorisation annuelle du Smic, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E0863ET7).

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