Le Quotidien du 3 décembre 2009 : Social général

[Brèves] Prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée : prolongation du dispositif

Réf. : Décret n° 2009-1457, 27 novembre 2009, modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée, NOR : ECED0925529D, VERSION JO (N° Lexbase : L9774IEQ)

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le 22 Septembre 2013

Le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 (N° Lexbase : L3454IEN) a instauré une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Cette prime est octroyée aux employeurs qui recrutent entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat qui ont effectué au sein de l'entreprise un ou plusieurs stage d'une durée cumulée d'au moins huit semaines et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. Ce dispositif vient d'être prorogé par un décret en date du 27 novembre 2009 (décret n° 2009-1457, modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009, instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée N° Lexbase : L9774IEQ). Désormais, peuvent bénéficier de la prime les employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, embauchent, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands, des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 .

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