Le 1er décembre 2009, l'Assemblée nationale a adopté le
projet de loi relatif au Grand Paris, en première lecture. Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l'ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles. Le Grand Paris a, notamment, pour objet de susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs unissant les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France, le développement économique durable, solidaire et équilibré de la région capitale, au bénéfice de l'ensemble du territoire national. Ce projet urbain, social et économique, s'articule autour de projets stratégiques définis et réalisés conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales et vise à réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux par une plus grande solidarité entre territoires. Il propose, également, de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée, ainsi que de promouvoir une ville dense et de maîtriser l'étalement urbain. Il prévoit, notamment, la création d'un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d'Île-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux. Le projet indique que la réalisation de ce nouveau réseau de transport devra avoir un financement indépendant de celui des mesures de création, d'amélioration et de modernisation des réseaux de transport public. Elle sera coordonnée avec les mesures d'amélioration et de modernisation des réseaux de transport public en Ile-de-France. Par ailleurs, ce réseau sera interconnecté aux autres réseaux de transport public urbain de la région. Le projet prévoit, en outre, la création de l'établissement public "Société du Grand Paris", qui aura pour mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris, et d'en assurer la réalisation. Lors de la discussion parlementaire, les élus locaux ont obtenu quelques avancées, notamment une meilleure représentation des communes au sein du conseil d'administration de la "Société du Grand Paris". Certaines craintes demeurent, néanmoins, du fait que l'Etat pourra disposer d'un droit de préemption principal pour l'aménagement des quartiers autour des gares.
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