[Brèves] Adoption en première lecture par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009.
Notons, parmi les principaux points du projet votés : l'augmentation du forfait hospitalier, du "forfait social" et des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" ; la soumission des plus-values mobilières aux cotisations sociales "dès le premier euro" ; une hausse du coût du tabac de 6 % ; la suppression des exonérations fiscales des sportifs professionnels attachées au "droit à l'image collectif" (en revanche, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 4 novembre, un amendement ajournant de six mois la suppression de l'avantage fiscal des sportifs professionnels) ; ou, encore, la lutte contre la fraude aux allocations logements. Concernant la branche famille, retenons l'ouverture aux assistantes maternelles du dispositif du "prêt pour l'amélioration de l'habitat" et, pour l'assurance maladie, la fixation d'un taux national d'évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé ; le renforcement des contrôles sur les arrêts maladie ; et la baisse des tarifs de certaines spécialités. Les personnes âgées verront, quant à elles, le financement de 7 500 places de maisons de retraite, de 6 000 places de services de soins à domicile, et de 3 300 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Devraient, également, être créées 140 unités d'hébergement renforcées pour les malades d'Alzheimer. Rappelons, enfin, l'instauration d'un système de bonus-malus concernant les accidents du travail et le maintien de la majoration de durée d'assurance de deux ans pour les mères de famille. Le projet de loi est examiné en séance publique au Sénat depuis le 9 novembre.

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