[Brèves] Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, lors du conseil des ministres du 30 septembre 2009, un décret portant majoration, à compter du 1er octobre 2009, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et 0,3 % en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique. La valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 528,71 euros et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1 345,32 euros brut. Cette majoration bénéficie à 5 millions d'agents en activité. Cette hausse de 0,3 % de la valeur du point fonction publique représente une dépense de près de 135 millions d'euros en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 millions d'euros pour l'Etat, 38,5 millions d'euros pour la fonction publique territoriale et 34 millions d'euros pour la fonction publique hospitalière. En année pleine, elle représente une dépense de 539 millions d'euros, dont 249 millions d'euros pour l'Etat, 154 millions d'euros pour la fonction publique territoriale et 136 millions d'euros pour la fonction publique hospitalière. Cette revalorisation constitue l'un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d'autres mesures mises en oeuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

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