Réf. : Décret n° 2009-933, 29 juillet 2009, relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité activ ... (N° Lexbase : L5896IE4)
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le 22 Septembre 2013
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