[Brèves] Augmentation du taux des cotisations au régime de garantie des salaires

La circulaire Unedic n° 2009-14 du 23 juin 2009 (N° Lexbase : L4669IEN) diffuse les nouveaux taux des cotisations au régime de garantie des salaires. En effet, à la suite du conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés, le 15 juin 2009, ces taux ont été portés à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009. En conséquence, les rémunérations du mois de juin 2009, versées postérieurement au 30 juin 2009, sont soumises au nouveau taux de 0,30 %. De même, les rémunérations du mois de septembre 2009, versées postérieurement au 30 septembre 2009, sont soumises au nouveau taux de 0,40 %. Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent calculer les cotisations AGS en utilisant le taux d'appel précédemment appliqué, soit 0,20 % pour le mois de juin 2009 et 0,30 % pour le mois de septembre 2009 .

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