[Brèves] La présence de termites dans un immeuble constitue un vice caché

La présence, même sans activité, de termites dans un immeuble ancien constitue un vice caché dès lors qu'il est acquis que, de manière très rapide, une situation caractérisée par une simple présence peut évoluer de manière aléatoire et non prévisible vers une véritable infestation provoquée par un regain d'activité. Par conséquent, la clause de non-garantie est inopposable à l'acquéreur. Telle est la solution retenue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 avril 2009 (Cass. civ. 3, 8 avril 2009, n° 08-12.960, FS-P+B N° Lexbase : A1118EGI). En l'espèce, la Haute juridiction a relevé que l'état parasitaire de l'immeuble faisait apparaître "la présence de traces de termites sur les murs de la cave et le long des tuyaux de chauffage dans le hall d'entrée", "la présence de termites dans les plinthes en bois" et "des traces de termites dans les parties accessibles au jour du contrôle". La cour d'appel de Montpellier en a donc exactement déduit que le vice était connu des vendeurs (v., déjà en ce sens, Cass. civ. 1, 8 janvier 1991, n° 89-16.358, Epoux G. c/ C. et autres N° Lexbase : A4983CPA).

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