[Brèves] Nouvelle enquête de l'EUIPO sur les PME de l'Union européenne et la propriété intellectuelle

Une nouvelle enquête de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, anciennement OHMI) a interrogé près de 9 000 petites et moyennes entreprises (PME) de l'Union européenne (UE), afin de savoir comment celles-ci s'appuyaient sur les droits de propriété intellectuelle pour soutenir leur activité économique. L'enquête a révélé que 60 % des sociétés interrogées qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (DPI) déclarent que la protection de l'innovation a eu un effet positif sur leur activité, notamment par l'amélioration de leur réputation et de leur image de fiabilité, ainsi que le renforcement de leurs perspectives commerciales à long terme. Les PME interrogées étaient plus enclines à recourir à l'enregistrement des noms de domaine internet et au secret commercial qu'à toute autre mesure de protection, et la prévention de la contrefaçon se distingue comme la principale raison d'enregistrer des droits de propriété intellectuelle. Près d'un tiers des PME interrogées indique que leurs droits de propriété intellectuelle ont déjà fait l'objet de violations et que, en dehors des procédures judiciaires, elles ont principalement eu recours à des négociations bilatérales pour résoudre les contentieux liés à l'atteinte portée à leurs droits. Les PME disent éviter les procédures judiciaires car elles les jugent trop longues et coûteuses. 12 % d'entre elles indiquent n'avoir entrepris aucune action lorsque ces atteintes se sont produites. Sur les entreprises interrogées qui n'avaient pas protégé leurs droits de propriété intellectuelle, 35 % ont affirmé ne pas voir l'intérêt de les protéger. Les autres motifs évoqués par les répondants pour ne pas prendre de mesures de protection incluent le manque de connaissances sur la procédure d'enregistrement, ainsi que la complexité et les coûts de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle (source : EUIPO, communiqué de presse du 14 juin 2016).

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