[Brèves] Attribution d'une prime de solidarité active au printemps 2009

A été publié au Journal officiel du 20 décembre 2008, le décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008, instituant une prime de solidarité active (N° Lexbase : L3151ICP). Celle-ci, d'un montant de 200 euros, sera attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009 aux allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du RMI, de l'allocation de parent isolé ou du RSA expérimental ; aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du Code de l'action sociale et des familles (N° Lexbase : L1038ICG) ou à l'article L. 524-5 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L2640HIM) ; aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des aides mentionnées aux articles L. 542-1 (N° Lexbase : L6614G9T), L. 755-21 (N° Lexbase : L4529AD4) et L. 831-1 (N° Lexbase : L4590H9U) du Code de la Sécurité sociale ou L. 351-1 du Code de la construction et de l'habitation (N° Lexbase : L7446ABE) qui, d'une part, sont âgés de plus de 25 ans ou assument la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître et, d'autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis deux mois consécutifs, en chômage total. Rappelons que le service de la prime de solidarité active est assuré par les caisses d'allocations familiales et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole.

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