[Brèves] Explosion de gaz : existence d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité

Par un arrêt en date du 18 novembre 2008, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'existence d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité (Cass. crim., 18 novembre 2008, n° 08-81.361, F-P+F N° Lexbase : A5371EBK). En l'espèce, une violente explosion, provoquée par une fuite de gaz, a détruit partiellement un immeuble d'habitation de sept étages situé à Marseille. Quatre personnes ont été tuées et vingt-deux blessées. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la locataire de l'appartement où a eu lieu l'explosion et de deux agents GDF qui étaient intervenus peu de temps avant le drame. Les prévenus ont été condamnés du chef d'homicides et blessures involontaires par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt rendu le 17 décembre 2007. Ils ont alors formé un pourvoi contre cette décision. La Haute juridiction a, d'abord, affirmé que le prévenu qui accomplissait les diligences normales compte tenu de la situation ne commettait pas de faute caractérisée. Et elle a ajouté que le caractère normal des diligences accomplies s'appréciait au regard des données et moyens dont disposait le prévenu au moment de son intervention. Sur le fondement de ces principes, les magistrats ont rejeté les différents pourvois. En effet, la Chambre criminelle a relevé que la locataire n'avait pas procédé au remplacement d'un tuyau de gaz, alors qu'elle connaissait la défectuosité du raccordement de sa cuisinière, et qu'elle n'avait pas coupé le gaz durant son absence prolongée. Par ailleurs, il a été précisé que les agents GDF n'avaient pas pris les mesures permettant d'éviter le dommage, ce qui justifiait leur condamnation.

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