[Brèves] De nouvelles normes pour la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone

Le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008, relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (N° Lexbase : L8790IB8), a été publié au Journal officiel du 29 novembre 2008. Il énonce qu'à partir du 1er janvier 2009, les parties des locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances, destinées à recevoir de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire d'une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts, et utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux, devront être munies, lors de leur construction : d'une entrée d'air permanente directe ou indirecte, dans le cas où l'appareil utilise, pour la combustion, une partie de l'air de la pièce dans laquelle il est installé ; et d'un système d'évacuation vers l'extérieur des produits de combustion satisfaisant aux conditions techniques et de sécurité et adapté à l'usage, au type d'appareil et au combustible auxquels il est destiné. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d'amenée d'air comburant, et qui évacuent les produits de combustion vers l'extérieur sans risque de fuite vers l'intérieur des locaux d'habitation. Pour les immeubles collectifs d'habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés devront être équipées d'un dispositif de sécurité collective. Après une intoxication au monoxyde de carbone due à une installation fixe de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, cette installation devra être mise à l'arrêt. Elle ne pourra être réutilisée qu'après sa remise en l'état.

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