[Brèves] Caractérisation de la contrefaçon

Par un arrêt rendu le 13 novembre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé que la contrefaçon était caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y étaient attachés (Cass. civ. 1, 13 novembre 2008, n° 06-19.021, FS-P+B+I N° Lexbase : A2269EBN). En l'espèce, une photographe a utilisé l'oeuvre de M. G. sans son consentement. Cette dernière consistait en l'apposition du terme "Paradis", en lettre dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, au-dessus de la porte des toilettes de l'ancien dortoir des alcooliques d'un hôpital psychiatrique. M. G. a donc intenté une action en contrefaçon contre la photographe et la société d'édition qui a exposé et vendu l'oeuvre contrefaisante. Cette action a été accueillie favorablement par les juges du fond. Par la suite, la photographe a formé un pourvoi en cassation mais celui-ci a été rejeté. En effet, selon la Haute juridiction, l'approche conceptuelle de l'artiste, qui consiste à apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun, s'était formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale. Dès lors, elle bénéficiait de la protection du droit d'auteur.

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