[Brèves] Les députés adoptent le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2008. Rappelons que, présenté par le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté lors du Conseil des ministres du 3 septembre 2008, ce nouveau texte vise à généraliser, sur l'ensemble du territoire national, le revenu de solidarité active (RSA) actuellement expérimenté dans 34 départements, à compter du 1er juin 2009, et à instituer un contrat unique d'insertion. Le revenu de solidarité active, dont la généralisation a été préparée depuis l'automne 2007 en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs et des partenaires sociaux, répond à trois objectifs : simplifier les dispositifs existants ; inciter à la reprise d'activité ; et lutter contre la pauvreté au travail. Conformément aux conclusions du "Grenelle de l'insertion", le projet de loi vient, par ailleurs, réformer les politiques d'insertion et renforcer l'accompagnement social et professionnel du bénéficiaire du revenu de solidarité active sans activité, qui sera désormais accompagné par un référent unique. En contrepartie de ces droits nouveaux, le bénéficiaire du revenu de solidarité active voit ses devoirs renforcés dans le champ de l'emploi. En cas d'obstacles personnels rendant indisponible pour la recherche d'emploi, la personne sera orientée vers un accompagnement social. Dans ce cas, sa situation au regard de l'emploi sera réexaminée tous les six mois par une équipe pluridisciplinaire instituée au niveau départemental. A la date de mise en oeuvre du revenu de solidarité active, il sera progressivement mis fin aux expérimentations lancées à partir de 2007. A noter, enfin, que le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 3 septembre 2008.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable