Le Quotidien du 15 septembre 2008 : Impôts locaux

[Brèves] Taxe professionnelle : réforme prochaine de la taxe

Lecture: 1 min

N9888BGC

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Taxe professionnelle : réforme prochaine de la taxe. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3225947-breves-taxe-professionnelle-reforme-prochaine-de-la-taxe
Copier

le 18 Juillet 2013

D'ici à fin 2008, une réforme de la taxe professionnelle sera présentée en Conseil des ministres, ainsi que l'a annoncé le Premier ministre lors de la remise du prix de l'Audace créatrice 2008 à Matignon, après avoir déclaré que "cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en France". La réforme de cet impôt, qui constitue l'une des principales ressources financières des collectivités territoriales, sera menée par les ministres de l'Economie, de l'Intérieur et du Budget, et devrait être précédée d'une "concertation de fond" avec les élus locaux, en vue de garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes menées par le Gouvernement en faveur des PME.

newsid:329888

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.