[Brèves] Les sites de paris sportifs en ligne ont-ils le droit d'utiliser les noms de marques des clubs sur leurs sites ?

A cette question le tribunal de grande instance de Paris répond positivement dans un jugement rendu le 17 juin 2008. En effet, le TGI a rejeté la demande du Paris-Saint-Germain tendant à ce que soit condamnée pour contrefaçon et acte parasitaire la société de paris Unibet (TGI Paris, 17 juin 2008, n° RG 07/02500, SA Paris Saint-Germain Football c/ Société Global Entertainment Limites, venant aux droits d'Unibet Limited N° Lexbase : A4451D9Q). Les juges parisiens ont considéré que le site de paris en ligne n'est pas en situation de concurrence commerciale avec le PSG car il organise des paris sur des événements sportifs susceptibles d'intéresser les internautes parieurs en matière de football comme dans divers autres sports. Les juges énoncent également que la désignation du club, pour annoncer des rencontres et proposer des paris, ne peut se faire en utilisant des périphrases et nécessite l'utilisation complète du nom du club. Et le tribunal estime qu'aucune confusion ne peut se faire concernant l'origine du service offert par les opérateurs de jeux. Cette décision est assez surprenante car, le 30 janvier 2008, le même tribunal avait rendu un jugement opposé dans une affaire concernant le club de football de la Juventus de Turin (TGI Paris, 30 janvier 2008, n° RG 06/00599, Société Juventus Football Club Spa c/ Société Unibet Limited et lire N° Lexbase : N3809BES), et, plus récemment encore, le 30 mai 2008, ce même tribunal avait condamné les sites de paris sportifs Unibet et Expekt pour parasitisme commercial vis à vis de la Fédération Française de Tennis à propos de la marque Roland Garros (TGI Paris, 30 mai 2008, deux jugements, n° RG 08/02005, Association FFT c/ Société Expert.com N° Lexbase : A0380D9X et n° RG 08/02006, Association FFT c/ Société Unibet (International) Ltd N° Lexbase : A0381D9Y et lire N° Lexbase : N3846BGK).

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