[Brèves] La Commission adopte une proposition de Directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Le 2 juillet 2008, la Commission a adopté une proposition de Directive visant à faciliter aux patients européens l'exercice de leurs droits en matière de soins de santé, ainsi qu'une communication relative à l'amélioration de la coopération entre les Etats membres dans ce domaine. De façon générale, cette Directive, une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, fournira un cadre clair régissant les soins de santé transfrontaliers. Les principales dispositions sont les suivantes :
- les patients ont le droit de se faire soigner à l'étranger et d'être remboursés jusqu'à concurrence de ce qu'ils auraient perçu dans leur pays ;
- les soins de santé dispensés sur le territoire d'un Etat membre relèvent de la compétence de ce dernier ;
- la Directive facilitera la coopération européenne dans le secteur des soins de santé ;
- l'évaluation des technologies de la santé est un autre domaine où, clairement, l'Europe peut apporter une valeur ajoutée ;
- les activités dans le domaine de la santé en ligne seront également renforcées.

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