[A la une] Diffamation : retour sur la notion de fait justificatif de la bonne foi

Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation rappelle que dans le domaine du débat d'idées, portant sur les opinions et doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions de l'Etat, et notamment de l'institution de la police nationale, le fait justificatif de la bonne foi, propre à la diffamation, n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée (Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-80.767, F-P+F+I N° Lexbase : A2320D9S). Dans les faits rapportés, M. X se pourvoit contre un arrêt, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende. Pour écarter le bénéfice de la bonne foi et dire la prévention établie, l'arrêt, après avoir admis que l'auteur de l'ouvrage poursuivait un but légitime en informant les lecteurs de l'état de la législation régissant les contrôles d'identité et des droits des citoyens en cette matière, et qu'aucune animosité personnelle à l'égard de la police nationale n'était démontrée, retient que "les éléments versés aux débats [...], s'ils illustrent l'existence d'un débat sur la pratique des contrôles d'identité, n'établissent pas pour autant ni l'augmentation de pratiques discriminatoires en ce domaine, ni même la part très significative que représenteraient, selon ce passage, les pratiques illégales de la police". Les juges ajoutent que les pièces produites "n'apportent aucun élément démontrant la réalité et l'ampleur du phénomène dénoncé". Pour la Cour suprême, en subordonnant ainsi le sérieux de l'enquête à la preuve de la vérité des faits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. La cassation est donc encourue.

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