[Brèves] Présentation d'une série de mesures visant à développer la médiation

Le 20 mai 2008, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a présenté, lors d'une conférence de presse, une série de mesures pour développer la médiation. Inspirées des premiers travaux du groupe de travail, installé en février 2008, ces mesures ont pour objet de développer la médiation judiciaire créée en 1995 (loi n° 95-125 du 8 février 1995, relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative N° Lexbase : L1139ATD). La médiation judiciaire consiste pour le juge à désigner, avec l'accord des parties, un tiers neutre et impartial avec pour mission d'aider celles-ci à rétablir le dialogue afin de permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Les mesures proposées sont les suivantes :
- création d'une chambre pilote et nomination d'un magistrat référent dans chaque juridiction ;
- permanence de médiateurs pendant la tenue des audiences ;
- élaboration de protocoles d'accord avec les acteurs judiciaires locaux ;
- mise en place d'une commission permanente dans chaque cour d'appel pour évaluer les résultats et dresser une liste de médiateurs ;
- généralisation du pouvoir du juge d'enjoindre aux parties de s'informer sur la médiation ;
- incitation financière.

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