[Brèves] Majoration unique des allocations familiales à quatorze ans

Deux décrets du 28 avril 2008, relatifs à la majoration unique des allocations familiales à l'âge de quatorze ans, ont été publiés au Journal officiel du 29 avril dernier (décret n° 2008-409, relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans N° Lexbase : L8826H3B et décret n° 2008-410, fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans N° Lexbase : L8827H3C). Le premier décret remplace le premier alinéa de l'article R. 521-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L6029ADN) par les dispositions suivantes : "l'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 (N° Lexbase : L5335ADX) à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à 14 ans". Le second texte fixe le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans à 16 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales. A noter que ces dispositions s'appliquent aux enfants dont le onzième anniversaire est postérieur au 30 avril 2008 .

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