[Brèves] De la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement

Les associations qui agissent conformément à leur objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n'abusent pas de leur droit de libre expression. Telle est la solution d'un arrêt rendu le 8 avril 2008 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ. 1, 8 avril 2008, n° 07-11.251, FS-P+B+I N° Lexbase : A8043D7Z). En l'espèce, lors de campagnes de défense de l'environnement, les associations Greenpeace France et Greenpeace New-Zealand ont reproduit sur leurs sites internet la lettre "A" stylisée de la marque et la dénomination "A Areva", en les associant toutes deux à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium-l'arrêt va de soi" dont les lettres A reprenaient le logo, et en plaçant la lettre A sur le corps d'un poisson mort ou mal en point. La cour d'appel a jugé que, en associant des images de mort à la reproduction des marques "A" et "A Areva", dont la société Areva était titulaire, les associations Greenpeace France et Greenpeace New-Zealand avaient commis des actes de dénigrement au préjudice de cette dernière et a interdit la poursuite de ces agissements sous astreinte, condamné ces associations à payer la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts à la société et autorisé celle-ci à faire publier le dispositif de l'arrêt (CA Paris, 4ème ch., sect. B, 17 novembre 2006, n° 04/18518 N° Lexbase : A5233DTY). Saisie d'un pourvoi, la Haute juridiction va partiellement censurer les juges du fond au visa des articles 1382 du Code civil (N° Lexbase : L1488ABQ) et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (N° Lexbase : L4743AQQ). En effet, les associations agissant conformément à leur objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n'avaient pas abusé de leur droit de libre expression.

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