[Brèves] Conditions d'implantation et de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques

Le décret n° 2007-1256 du 21 août 2007, relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) (N° Lexbase : L2745HYC) et le décret n° 2007-1257 du 21 août 2007, relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires), ont été publiés au Journal officiel du 23 août 2007 (N° Lexbase : L2746HYD). Le premier décret énumère les conditions que doit remplir un établissement de santé, au niveau des locaux et des moyens, pour se voir délivrer l'autorisation de pratiquer les activités susmentionnées. Le second décret édicte d'autres conditions à remplir, relatives notamment aux effectifs et au matériel disponibles, pour se voir octroyer cette autorisation.

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