[Brèves] Conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

Le décret n° 2007-1237 du 20 août 2007, relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires), a été publié au Journal officiel du 22 août 2007 (N° Lexbase : L2530HYD). Il rappelle que cette activité consiste à prendre en charge les patients atteints de brûlures graves par leur étendue, leur profondeur ou leur localisation. De plus, l'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des grands brûlés doit mentionner si le titulaire de l'autorisation prend en charge le traitement des adultes, des enfants ou à la fois des adultes et des enfants. L'établissement autorisé à pratiquer cette activité doit disposer, sur le même site, de moyens coordonnés permettant d'accueillir et de dispenser des soins à tout moment aux patients nécessitant des soins spécifiques de réanimation ou des soins chirurgicaux spécifiques. L'établissement autorisé organise la coordination de la prise en charge des patients nécessitant l'intervention d'autres professionnels ou moyens techniques. Ainsi, à la sortie du patient de la structure de traitement des grands brûlés, le titulaire de l'autorisation peut organiser la continuité des soins et, le cas échéant, le transfert du patient vers une autre unité d'hospitalisation.

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