[Brèves] La Commission inflige des amendes supérieures à 990 millions d'euros aux membres des ententes sur les ascenseurs et les escaliers mécaniques

La Commission européenne vient d'infliger, le 21 février 2007, une amende record de 992 millions d'euros aux groupes Otis, KONE, Schindler et ThyssenKrupp pour avoir mis en oeuvre une entente sur le marché de l'installation et de l'entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas, en violation flagrante des règles de concurrence du Traité CE qui interdisent les ententes et autres pratiques commerciales restrictives . Entre 1995 et 2004, ces sociétés ont truqué des appels d'offres, fixé les prix, se sont attribuées des projets, se sont réparties les marchés et ont échangé des informations commercialement importantes et confidentielles. Cette entente pourrait produire des effets pendant vingt à cinquante ans, car l'entretien est souvent assuré par les sociétés qui ont initialement installé l'équipement ; en cartellisant l'installation des ascenseurs et des escaliers mécaniques, les sociétés ont faussé les marchés pour de nombreuses années. Etant donné qu'elles ont été les premières à fournir des renseignements sur ces ententes, les filiales de KONE ont bénéficié d'une immunité totale d'amendes en application du programme de clémence de la Commission (lire, A.-P. Weber, Le droit français de la concurrence et la clémence N° Lexbase : N7723AKA) en ce qui concerne les ententes en Belgique et au Luxembourg. De même, Otis Netherlands a bénéficié d'une immunité totale pour ce qui est de l'entente aux Pays-Bas. Les amendes infligées aux sociétés de ThyssenKrupp ont été majorées de 50 %, car il s'agit d'un cas de récidive. Ces amendes sont les plus élevées infligées à ce jour par la Commission pour des pratiques collusoires (source : communiqué IP/07/209).

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