[Brèves] Création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Un Règlement communautaire du 20 décembre 2006 crée un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (Règlement (CE) n° 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil, 20 décembre 2006, portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes N° Lexbase : L0283HUZ). Cet Institut a pour objectifs de contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent. Il a, également, pour but de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires, en particulier à la Commission et aux autorités des Etats membres. Afin de réaliser ces objectifs, le Règlement détaille les différentes missions de l'Institut ainsi que ces domaines d'action et méthodes de travail. L'Institut a la personnalité juridique et possède, dans chacun des Etats membres, la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales. Il peut, notamment, acquérir ou aliéner des biens immobiliers ou mobiliers et ester en justice. En outre, l'Institut conduit ses activités de manière indépendante dans l'intérêt des citoyens. Le Règlement précise, aussi, les conditions d'accès aux documents détenus par l'Institut, les modalités de coopération avec les organisations au niveau national ou européen, les organisations internationales et les pays tiers. Le texte communautaire détaille, également, les modalités de fonctionnement de l'Institut ainsi que sa composition. Il précise, enfin, que l'Institut devra être opérationnel le plus rapidement possible et, au plus tard, le 19 janvier 2008.

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