[Brèves] Vers un droit au logement opposable

En mai 2006, le Premier ministre avait demandé au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées un rapport sur la possibilité d'une expérimentation locale du droit au logement opposable, en concertation avec les principaux acteurs du logement et de l'insertion. Ce rapport a été rendu le 3 janvier dernier et il devrait déboucher sur un projet de loi dès le 17 janvier prochain. Avec ce texte, l'Etat deviendrait le garant du respect du droit opposable au logement. Le Premier ministre souhaite que celui-ci entre en vigueur fin 2008, "pour les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles, notamment sans domicile fixe, mais aussi les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants". La seconde étape est, elle, prévue pour le 1er janvier 2012. Le droit au logement opposable s'élargira alors pour concerner "toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes". Par ailleurs, à la suite de l'affaire des "SDF du Canal Saint-Martin", un plan d'action renforcé pour le logement social et l'hébergement d'urgence vient compléter ce projet de loi. Ce plan prévoit 160 000 logements sociaux et 27 100 places d'hébergement d'urgence supplémentaires pour 2007. Un effort "tout particulier" sera fait sur le logement "très social", les PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) et les PLUS (prêt locatif à usage social), qui passeront de 63 000 à 80 000. Concernant l'hébergement d'urgence, toute personne accueillie devra se voir proposer en fonction de sa situation, "une solution pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire", dans les différents dispositifs d'hébergement. De plus, le fonctionnement des centres d'hébergement d'urgence sera étendu de 17h à 9h en semaine, et 24 h sur 24h durant les week-ends.

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