[Brèves] Publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une Directive modifiant, notamment, la Directive concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers

Une Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 (N° Lexbase : L5114HKM), modifiant les Directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (N° Lexbase : L9339AUG), 83/349/CEE concernant les comptes consolidés (N° Lexbase : L9540AUU), 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (N° Lexbase : L9724AUP), et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (N° Lexbase : L7581AUC) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 août dernier. Cette Directive a pour objectifs de faciliter l'investissement transfrontalier, améliorer la comparabilité des états financiers et des rapports de gestion dans toute l'Union européenne et renforcer la confiance du public envers ces publications via l'inclusion d'informations spécifiques, de meilleure qualité et au contenu cohérent. C'est l'article 3 de la Directive qui prévoit la modification de la Directive 86/635/CEE, énonçant, ainsi, qu'à l'article 1er, paragraphe 1, de la Directive 86/635/CEE, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : "les articles 2 et 3, l'article 4, paragraphes 1 et 3 à 6, les articles 6, 7, 13 et 14, l'article 15, paragraphes 3 et 4, les articles 16 à 21, 29 à 35, 37 à 41, l'article 42, première phrase, les articles 42 bis à 42 septies, l'article 45, paragraphe 1, l'article 46, paragraphes 1 et 2, les articles 46 bis, 48, 49, 50, 50 bis, 50 ter et 50 quater, l'article 51, paragraphe 1, l'article 51 bis, les articles 56 à 59, 60 bis, 61 et 61 bis de la Directive 78/660/CEE s'appliquent aux établissements visés à l'article 2 de la présente Directive, dans la mesure où celle-ci n'en dispose pas autrement". Notons, enfin, que les Etats membres devront avoir transposé la Directive au plus tard le 5 septembre 2008.

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