[Brèves] De l'impossibilité pour le médecin de délivrer une information éclairée

Aux termes d'un arrêt de sa première chambre civile, en date du 26 octobre 2004, la Cour de cassation a rappelé que le médecin qui est dans l'impossibilité de délivrer une information éclairée à son patient, ne commet pas de faute susceptible d'engager sa responsabilité (Cass. civ. 1, 26 octobre 2004, n° 03-15.120, F-P N° Lexbase : A7402DDI). En l'espèce, M. R. avait subi une exérèse biopsie afin de déterminer la nature exacte de la tumeur dont il souffrait. Lors de cette intervention le médecin s'est aperçu que la tumeur était une tumeur bénigne à type de Schwannome qui, lors de son exérèse, a entraîné des lésions nerveuses. M. R. a assigné le médecin en responsabilité et en réparation de son préjudice résultant de l'absence d'informations sur les risques de l'opération. Pour rejeter sa demande, la cour d'appel se fonde sur le rapport d'expertise qui a révélé que les trois médecins, qui avaient examiné le patient, avaient posé le diagnostic de tumeur cancéreuse dont l'exérèse biopsie s'imposait en urgence. Et, seule cette intervention avait permis de déterminer qu'il s'agissait d'une tumeur bénigne à type de Schwannome dont l'exérèse pouvait entraîner des lésions nerveuses. Ainsi, en l'absence d'élément en faveur d'une tumeur nerveuse, la cour d'appel a reconnu à bon droit que le médecin n'avait pas commis de faute en n'informant pas préalablement son patient des conséquences de la découverte d'une telle tumeur et de son exérèse. L'impossibilité pour le médecin de délivrer une information éclairée était, dès lors caractérisée. Cette solution avait déjà été rendue par la Cour de cassation dans le cas d'un médecin qui, alors qu'il était en train d'opérer son patient, a dû pratiquer une résection endoscopique nécessaire sans avoir pu, préalablement, délivrer cette information (Cass. civ. 1, 25 mai 2002, n° 00-19.817, F-P N° Lexbase : A6951AY4).

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