Le Quotidien du 9 septembre 2004 : Social général

[Brèves] L'avis du CES sur l'avant projet de loi Borloo

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N2722ABG

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[Brèves] L'avis du CES sur l'avant projet de loi Borloo. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3217520-breves-lavis-du-ces-sur-lavant-projet-de-loi-borloo
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le 07 Octobre 2010

Le Conseil Economique et Social (CES), saisi par le Premier ministre de l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale par lettre du 8 juillet 2004, a rendu son avis le 31 août dernier. Concernant le volet "mobilisation pour l'emploi" de cet avant-projet, le CES fait sienne l'affirmation selon laquelle l'emploi "est le meilleur rempart contre l'implosion sociale et la clé de la dignité individuelle". Pour autant, le CES estime que cette "priorité absolue" doit s'inscrire dans la recherche déterminée d'un plein emploi de qualité. Ainsi, il ne faut pas que le "retour à l'activité" visé par le Plan devienne une référence ouvrant la voie à l'extension d'un "sous-emploi dérégulé et appauvri". Précisons que, par ailleurs, le texte définitif du projet de loi Borloo devrait être adopté en Conseil des ministres aux alentours de la fin du mois de septembre.

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