[Brèves] Le projet d'amnistie fiscale enterré

Après trois mois d'hésitations et de critiques de toute part, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a renoncé vendredi dernier à insérer dans le budget 2005 son projet d'amnistie fiscale. S'inspirant des exemples italien et allemand, ce projet avait été présenté en mai dernier par le Premier ministre et avait pour objectif de permettre aux Français, ayant placé leurs capitaux à l'étranger pour des raisons fiscales, de les rapatrier en versant, en échange, un prélèvement forfaitaire de l'ordre de 15 %, auxquels s'ajouteraient les prélèvements sociaux (10 %). Ce rapatriement aurait rapporté moins de 500 millions d'euros dans les caisses de l'Etat mais aurait eu, par ailleurs, de graves conséquences sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour justifier son revirement, le Premier ministre a souligné que ce n'était pas un renoncement mais qu'il apparaissait clairement "que le rapatriement des capitaux devait être engagé au niveau européen, dans la cohérence". "C'est pourquoi cette mesure ne sera pas dans le projet de budget 2005". Bruxelles envisage de suivre la tendance des pays européens. Une amnistie qui entrerait dans le cadre plus global de l'attractivité du territoire européen, "devrait être étudiée à l'automne par la Commission" (Source : Les Echos 16 août 2004, p. 3).

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