[Brèves] Communication des griefs de la Commission européenne à neuf grandes banques françaises et au Groupement des cartes bancaires

Le 8 juillet 2004, la Commission européenne a envoyé ses griefs au Groupement des cartes bancaires (GCB) et à neuf grandes banques, portant sur un accord secret empêchant l'entrée de nouveau concurrents sur le marché des cartes bancaires. La Commission a, ainsi, lors de son enquête, trouvé plusieurs documents attestant d'une entente entre ces acteurs présents sur le marché. Pourtant, plusieurs nouveaux entrants désiraient proposer aux consommateurs des cartes bancaires à prix réduit. Or, de part l'accord secret, le GCB adoptait une tarification à double niveau puisque les nouveaux arrivants voyaient leur coût de revient augmenté sensiblement alors que les neuf banques parties à l'entente en étaient épargnées. En outre, cette tarification leur profitait puisqu'elles sont toutes membres du Conseil de direction du GCB. Les destinataires de ces griefs ont trois mois pour répondre et demander à être entendus lors d'une audition.

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