[Brèves] Publication de la circulaire relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la laïcité

La circulaire tant attendue, relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 (N° Lexbase : L1864DPQ), et encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, a été adoptée 18 mai 2004 dernier et publiée au journal officiel le 22 mai dernier (N° Lexbase : L2121DY9). Ce texte vient expliciter les termes de la loi, selon lesquels "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit". Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux "dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive", précise la circulaire. Puis, elle ajoute que "la loi est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l'apparition de nouveaux signes, voire à d'éventuelles tentatives de contournement de la loi". Ainsi, le port de signes religieux discrets n'est pas prohibé, poursuit la circulaire. De plus, les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse ne sont pas interdits. En revanche, il est interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu'il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l'établissement. Au-delà de ces précisions, la circulaire délimite le champ d'application de la loi et précise que les règles applicables aux agents du service public et aux parents d'élèves ne sont pas modifiées. Enfin, elle insiste sur la place réservée au dialogue et à la pédagogie.

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