[Brèves] Consultation des partenaires sociaux sur le comité d'entreprise européen

La Commission a annoncé, dans un communiqué en date du 20 avril 2004, son intention d'engager une consultation des partenaires sociaux sur la directive relative au comité d'entreprise européen afin de permettre à ce dernier de donner sa pleine mesure . En effet, depuis l'adoption de la directive, le cadre juridique et économique a été considérablement modifié. L'élargissement de l'Union européenne entraînera une augmentation du nombre des entreprises visées par la directive. De plus, selon la commission, le domaine du dialogue social s'élargit à des secteurs tels que la santé et la sécurité, l'égalité des chances, la formation et la mobilité où l'Union est très présente. En outre, plusieurs rapports rendus par le Parlement européen, le Comité économique et social et la Commission ont mis en évidence le ralentissement du rythme de création des comités d'entreprise européens.

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