[Brèves] Les principaux chiffres de l'activité judiciaire en 2003

Le garde des Sceaux a présenté, le 26 février dernier lors d'une conférence de presse, les premières données évaluatives de l'activité judiciaire en 2003 (lire le dossier de presse). Elles soulignent une amélioration notable dans quatre domaines : l'activité pénale des juridictions, le traitement de la délinquance des mineurs, l'activité civile et l'aide juridictionnelle. L'augmentation de 5,6 % des poursuites en correctionnelles et, parallèlement, la diminution de 6 % des classements sans suite témoignent d'un traitement plus efficace de la délinquance. Ce constat vaut plus encore dans le cas particulier de la délinquance des mineurs avec un taux de réponse pénale culminant à 79,5 %. En matière civile, l'amélioration sensible de la durée moyenne de traitement des affaires dans les cours d'appel se traduit par une réduction de 15 jours de ce délai. Enfin, l'admission à l'aide juridictionnelle a connu un progrès très significatif en 2003 avec une hausse de 10 % des bénéficiaires. Le nouvel outil de collecte de l'information statistique, mis en place par le ministre, produira dorénavant tous les trimestres une batterie d'indicateurs disponibles 5 à 6 semaines après la période de référence. Cet instrument de pilotage permettra notamment d'identifier les éventuelles anomalies de fonctionnement au sein des juridictions et d'y apporter des solutions rapides. Le suivi de ces indicateurs contribuera également à la mise en oeuvre des contrats d'objectifs passés avec les cours d'appel : en contrepartie de moyens humains et matériels, les juridictions s'engagent à remplir des objectifs qualitatifs ou quantitatifs.

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