Le Quotidien du 13 février 2004 : Droit financier

[Brèves] L'organigramme de l'AMF est fixé

Réf. : Loi n° 2003-706, 01 août 2003, de sécurité financière (N° Lexbase : L3556BLB)

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le 22 Septembre 2013

Moins de trois mois après la mise en place de l'Autorité des marchés financiers (AMF), issue de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (N° Lexbase : L3556BLB), Michel Prada et Gérard Rameix, respectivement président et secrétaire général de l'autorité, ont communiqué, le 12 février dernier, le nouvel organigramme de l'AMF applicable immédiatement. Il ressort de celui-ci, la mise en oeuvre de deux nouveaux pôles métiers : la direction des émetteurs, chargée principalement de veiller à l'information et aux conseils des émetteurs ainsi que la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne qui assure la cohérence des règles et des contrôles pour les professionnels et donne l'agrément aux produits d'épargne collective. D'autres directions assurent des tâches plus spécifiques comme par exemple la direction des affaires juridiques ou la direction des affaires comptables. La principale innovation est la mise en place d'une direction de la régulation et des affaires internationales chargée, notamment, de rédiger le règlement général de l'autorité mais également de coordonner la participation de l'AMF aux instances internationales.

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