[Brèves] Nouvelles précisions sur la notion d'oeuvre de l'esprit

Par un arrêt en date du 20 janvier 2004, la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ. 1, 20 janvier 2004, n° 00-19.577, Société Le Serveur administratif c/ M. Thierry Erhmann, publié N° Lexbase : A8616DAD) contribue à préciser la définition d'oeuvre de l'esprit protégeable au sens de l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle (C. prop. intell., art. L. 112-3 N° Lexbase : L3335ADU). Dans cette affaire, une société avait reproduit, par le biais de plusieurs serveurs minitels, des passages du "Dictionnaire permanent conventions collectives" édité par la société Editions législatives. Selon la Cour de cassation, ce "Dictionnaire" n'est pas une simple compilation de textes mais constitue un résumé de près de quatre cents conventions collectives selon une présentation, un plan et un découpage originaux qui confèrent "aux documents de base, par leur véritable réécriture simplifiée, une expression nouvelle marquée par la personnalité du rédacteur". En conséquence, le "Dictionnaire permanent conventions collectives" constitue, selon la Cour suprême, une oeuvre de l'esprit protégeable au sens de l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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