Le Quotidien du 5 janvier 2004 : Social général

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[Brèves] La revalorisation du montant du RMI pour 2004

Réf. : Décret n° 2003-1282, 26 décembre 2003, portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (N° Lexbase : L0329DM7)

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[Brèves] La revalorisation du montant du RMI pour 2004. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3216049-0

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le 22 Septembre 2013

Un décret en date du 26 décembre 2003 et publié au Journal officiel le 30 décembre suivant porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion, mentionné à l'article L. 262-2 du Code de l'action sociale et des familles, à 417,88 euros à compter du 1er janvier 2004 pour un allocataire (décret n° 2003-1282, 26 décembre 2003, portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion N° Lexbase : L0329DM7). Rappelons que ce montant était de 411,70 euros, pour un allocataire, au 1er janvier 2003 (décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 N° Lexbase : L9453A8M).

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