[Brèves] Consultation du CESR en matière de gestion d'actif et d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Le 30 octobre dernier, le CESR (Committee of European Securiries Regulators) a lancé une consultation sur les domaines sur lesquels il devra se pencher afin de remplir sa future mission d'établissement de standards et de mise en place de consultations dans le cadre de projets d'harmonisation des règles relatives à la gestion collective. Le CESR précise que ses travaux seront axés autour de trois principes : une cohérence des travaux avec les infrastructures institutionnelles européennes, une vision globale du secteur de la gestion et la prise en comptes des travaux déjà réalisés par l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs). Le CESR propose quatre thèmes principaux de travail : les domaines pour lesquels une harmonisation doit être recherchée, les domaines dans lesquels des éléments pourraient être fournis afin de garantir une transposition harmonisée des directives OPCVM du 21 janvier 2002 (la directive 2001/107/CE N° Lexbase : L1374AX8 et la directive 2001/108/CE N° Lexbase : L1372AX4), les domaines non harmonisés au niveau européen mais pour lesquels une approche commune des régulateurs est nécessaire et les domaines pour lesquels une cohérence avec les autres directives européennes est indispensable.

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