[Brèves] L'action du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme

Le 10 octobre dernier, les ministres européens de la Justice, réunis à Sofia, ont apporté leur soutien à l'action du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Soutenant également les efforts des Nations Unies dans ce domaine, ils ont convenu d'examiner la valeur ajoutée qu'apporterait une convention exhaustive contre le terrorisme préparée par le Conseil de l'Europe. Les ministres ont admis que le terrorisme transcende les frontières et doit de fait, faire l'objet d'une coopération internationale. Ils se sont engagés à unir leurs efforts afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène, tout en respectant l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales - autant d'éléments essentiels du patrimoine juridique européen. Ils ont également souligné la nécessité de relancer la coopération internationale, tout en rappelant qu'il serait souhaitable d'adopter des normes internationales dans les domaines de la protection des témoins et des informateurs, de l'usage de techniques d'investigation spécialisées et de la lutte contre l'incitation au terrorisme. Enfin, ils ont chargé la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) d'évaluer les réponses des systèmes judiciaires nationaux au terrorisme.

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