[Brèves] Bilan de l'opération interministérielle vacances 2003

Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation, a présenté, le 3 septembre dernier, le bilan de l'opération interministérielle vacances 2003, destinée à informer les vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs et à prévenir, par des contrôles, tout abus ou infraction, en collaboration entre la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'autres administrations. Ainsi, depuis le début de l'opération, 92 452 vérifications dans plus de 24 450 établissements ont été réalisées par la DGCCRF. A cette occasion, 3 145 procès-verbaux ont été dressés et 11 653 rappels à la réglementation notifiés. Selon le type de réglementation contrôlé, on observe, cette année, une baisse du nombre d'infractions en ce qui concerne les publicités fausses ou de nature à induire en erreur, les appellations d'origine, les tromperies et les règles générales d'hygiène et de sécurité des produits. En revanche, une augmentation du nombre d'infractions a été relevée en ce qui concerne les règles d'étiquetage des produits, dont l'indication de la date limite de consommation, les règles générales d'hygiène du personnel et des locaux, et la provenance et l'origine des produits.

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