[Brèves] De la distribution de produits d'assurance par La Poste

Deux réponses ministérielles, en date du 25 août 2003, indiquent que le Gouvernement est actuellement en train d'examiner des demandes de la Poste tendant à élargir sa gamme de produit, notamment, pour des produits d'assurance (Rép. min. n° 22691, 25 août 2003, JOANQ, p. 6688 N° Lexbase : L2141CXL et Rép. Min. n° 22745, 25 août 2003, JOANQ, p. 6688 N° Lexbase : L2142CXM). Les auteurs des questions souhaitaient connaître la position du Gouvernement quant à l'éventuelle possibilité pour La Poste de distribuer des produits d'assurances. En effet, si La Poste est autorisée à distribuer de tels produits, l'activité des agents d'assurance risquerait de se trouver déséquilibrée.
La ministre déléguée à l'Industrie répond en rappelant, tout d'abord, que la Poste fait l'objet de profondes mutations et que son objectif est de répondre encore plus efficacement aux attentes des clients. Puis, elle poursuit sa réponse en indiquant que le Gouvernement, en étroite concertation avec La Poste, réfléchit aux solutions "permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence". Et enfin, elle précise que le Gouvernement étudie l'impact sur le marché de l'extension de la gamme de produits ainsi proposés par La Poste. La décision du Gouvernement sera prise en fonction des résultats de ces travaux.

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