Le Quotidien du 21 juillet 2003 : Environnement

[Textes] Adoption définitive du projet de loi relatif à la chasse

Lecture: 1 min

N8269AAI

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Textes] Adoption définitive du projet de loi relatif à la chasse. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215161-textesadoptiondefinitiveduprojetdeloirelatifalachasse
Copier

le 07 Octobre 2010

Les députés ont adopté définitivement, le 17 juillet dernier, le projet de loi relatif à la chasse. Parmi les principales mesures de ce texte, on peut relever la suppression du "mercredi sans chasse", les préfets ayant dorénavant la possibilité de limiter le nombre de jours de chasse en concertation avec les chasseurs, la mise sous la double tutelle des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le renforcement des pouvoirs des présidents des sociétés de chasse, et, enfin, la légalisation de la chasse de nuit dans vingt-sept départements, au lieu de vingt et un. Ce texte devrait être prochainement publié au Journal officiel.

newsid:8269