[Textes] Les députés interdisent la vente de tabac aux moins de seize ans

Les députés ont adopté en première lecture, le 10 juillet 2003, la proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, qui interdit, principalement, la vente de produits du tabac aux mineurs de seize ans. Adopté le 12 février dernier par les sénateurs (N° Lexbase : N5983AAT), le texte a été quelque peu modifié, notamment en allégeant les sanctions à l'encontre des buralistes qui passeraient outre cette interdiction : de 3 500 euros, assorti d'un an de prison et de la résiliation du contrat de gérance, l'amende sera dorénavant fixée à 150 euros au plus. Les députés ont également adopté un amendement qui augmente de trois points la fiscalité sur les cigarettes. Enfin, les "paquets enfants", soit moins de dix-neuf cigarettes, seront dorénavant interdits à la vente. Priorité du ministre de la Santé, la lutte anti-tabac sera poursuivie avec les projets de loi sur la santé publique et de financement de la Sécurité sociale.

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