[Brèves] Les prochaines étapes en matière de lutte contre la violence routière

Le Premier ministre a présidé, le 9 juillet dernier, le troisième Comité interministériel de sécurité routière (CISR). C'était le premier comité se tenant après l'adoption de la loi renforçant la lutte contre la violence routière (N° Lexbase : L5334BHZ). Il a été annoncé que, d'ici la fin de l'année, deux décrets et une circulaire viendront compléter le dispositif textuel déjà en vigueur : l'un des deux décrets étendra l'obligation d'immatriculation des cyclomoteurs et la circulaire traitera de la confiscation des véhicules.
Ce nouveau CISR a été l'occasion de faire le point sur la mise en oeuvre concrète d'orientations arrêtées par le Gouvernement. Ainsi, le contrôle de l'aptitude à la conduite se situera à trois moments de la vie d'un conducteur : avant la délivrance du permis, pendant la vie active et au-delà de 75 ans. En outre, l'accueil des familles de victimes en milieu hospitalier fait dorénavant l'objet d'une charte : en effet, si la prise en charge des victimes d'accidents de la route est un domaine bien maîtrisé par l'ensemble des services de secours, l'accueil des familles dans ces mêmes structures est souvent relégué au second plan, la priorité étant donnée aux urgences médicales.
Deux nouvelles mesures pour élargir la mobilisation autour de l'action du Gouvernement ont été également annoncées à l'issue de cette réunion : tout d'abord, les sociétés et mutuelles d'assurances couvrant le risque automobile, directement concernées par la diminution du nombre d'accidents et de la mortalité sur les routes, se mobilisent à travers la signature d'une nouvelle convention de partenariat qui prévoit des actions concertées entre les différents signataires. Il a également été prévu d'organiser, dans chaque département, des assises départementales de la sécurité routière qui doivent permettre de rassembler l'ensemble des partenaires et des acteurs locaux.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable