Le Quotidien du 13 juin 2003 : Sociétés

[Textes] Adoption par le Conseil d'une directive tendant à simplifier et à moderniser l'information sur les sociétés

Réf. : Directive (CE) 68/151 DU CONSEIL du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigé... (N° Lexbase : L7917AUR)

Lecture: 1 min

N7772AA4

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Textes] Adoption par le Conseil d'une directive tendant à simplifier et à moderniser l'information sur les sociétés. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214982-textesadoptionparleconseildunedirectivetendantasimplifieretamoderniserlinformationsur
Copier

le 07 Octobre 2010

La Commission européenne a salué, le 11 juin dernier, l'adoption définitive par le Conseil des modifications qu'elle avait proposées (lire N° Lexbase : N3082AAE) pour la première directive sur le droit des sociétés (directive 68/151/CE du Conseil du 9 mars 1968 N° Lexbase : L7917AUR). Cette modernisation permettra aux sociétés de tirer pleinement parti des avantages offerts par les technologies modernes : ainsi, elles pourront, à compter du 1er janvier 2007, choisir de déposer les actes et les indications exigés d'elles sur support papier ou par voie électronique. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré que "ces modifications faciliteront la vie des sociétés, des investisseurs et de toute autre partie ayant besoin d'accéder rapidement à l'information sur les sociétés". Il félicite le Conseil d'avoir adopté la directive modifiée "à presqu'un an d'écart, seulement, de la proposition initiale de la Commission, en ayant retenu tous les grands éléments qu'elle y avait inclus".

newsid:7772