Le Quotidien du 10 juin 2003 : Pénal

[Brèves] Adoption définitive du projet de loi sur la violence routière

Lecture: 1 min

N7692AA7

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Adoption définitive du projet de loi sur la violence routière. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214954-breves-adoption-definitive-du-projet-de-loi-sur-la-violence-routiere
Copier

le 07 Octobre 2010

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 5 juin, le projet de loi Robien contre la violence routière, qui accroît nettement les peines sanctionnant les chauffards et mise sur un changement des mentalités au volant. Les députés socialistes ont voté pour et les communistes se sont abstenus. "Ce projet de loi répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont réalisé l'importance et la gravité de la délinquance routière", a estimé le ministre de la Justice Dominique Perben, qui s'est félicité que le projet soit adopté "avant les grands départs des vacances d'été". Les peines maximales encourues en cas d'imprudence sont revues à la hausse : cinq ans de prison pour homicide involontaire, dix ans si deux circonstances aggravantes sont réunies (alcool, stupéfiant, conduite sans permis, délit de fuite ou grand excès de vitesse). En cas de récidive, la peine pourra atteindre vingt ans. (AP)

newsid:7692

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.